Un Pouvoir organisateur

Chargé de gérer et de superviser le fonctionnement d’une école d’enseignement catholique, d’un centre PMS ou d’un internat, le Pouvoir organisateur rassemble des citoyens aux expériences personnelles et professionnelles diverses. Ils apportent chacun énergie et compétences au service de ce projet commun.

Une des particularités de l’enseignement catholique réside dans le fait que les écoles sont organisées par des PO de droit privé, alors que l’enseignement officiel est organisé par les pouvoirs publics communautaires, provinciaux ou communaux. En Belgique, en effet, les principes constitutionnels de liberté d’enseignement et d’association offrent aux citoyens la possibilité de s’investir dans l’organisation des écoles libres, moyennant le respect des dispositions légales relatives aux conditions de subventionnement et d’octroi des diplômes. Les PO de l’enseignement catholique collaborent à la mission du service public tout en jouissant d’une liberté de projet éducatif et pédagogique, de programmes, de méthode et d’organisation.

L’engagement associatif dans le respect des législations, la reconnaissance par l’autorité publique du service rendu et la confiance que leur font les familles sont au cœur du fonctionnement des écoles catholiques.
Les établissements catholiques promeuvent les valeurs évangéliques dans leurs démarches éducatives et trouvent leur référence essentielle dans la personne de Jésus-Christ et dans les signes qu’en a gardés la tradition vivante de l’Église.

En tant que responsable des projets éducatif et pédagogique, le PO est garant de la référence aux valeurs de l’Évangile dans le quotidien de l’école: l’organisation, l’accueil des enfants, les relations interpersonnelles, l’attention à tous et particulièrement aux plus faibles.

Son fonctionnement

Constitué en association sans but lucratif (ASBL), le PO fonctionne avec une assemblée générale (AG) et un conseil d’administration (CA) dont les membres sont nommés par l’AG et agissent collégialement. Chaque ASBL PO est régie par ses propres statuts et éventuellement un règlement d’ordre intérieur. Ces documents, approuvés par l’AG, décrivent des éléments de fonctionnement et de composition du PO.

Le CA, tout en étant un organe collégial, peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Les rôles de ces personnes sont définis par le CA et peuvent être consignés dans les statuts ou le ROI. Ces textes préciseront également leur mode de désignation.

Le PO travaille en collaboration étroite avec la direction de l’école. Les modalités de cette collaboration sont propres à chaque réalité d’école et de PO. Elles sont cadrées par les statuts ou le ROI de l’ASBL ainsi que par la lettre de mission du directeur.

Par ailleurs, la brochure « Gouvernance des pouvoirs organisateurs » se veut une référence que chaque PO de l'enseignement catholique est invité à s'approprier en tenant compte de sa propre structure.

Sa dynamique associative

Les membres des PO, en continuant la tâche initiée par les fondateurs de l’enseignement catholique (congrégations, paroisses, diocèses, associations de chrétiens), apportent un réel service à la collectivité. Leur mandat d’administrateur et de membre de l’assemblée générale est exercé à titre gratuit. L’implication des bénévoles, de par son caractère volontaire et désintéressé, est gage de dynamisme et d’enthousiasme au sein des PO.

Les PO de l’enseignement catholique sont membres du Secrétariat général de l’enseignement catholique (SeGEC), lui-même reconnu par le Gouvernement de la Communauté française comme organe de coordination et de représentation des PO. Cela suppose que les projets éducatif et pédagogique du PO soient construits en cohérence avec ceux du SeGEC, expliqués dans le document « Mission de l’école chrétienne ».

Les PO sont représentés au sein des instances des Comités diocésains de l’Enseignement catholique (CoDiEC), eux-mêmes représentés dans les instances du SeGEC. 80% des membres de l’AG du SeGEC sont issus des PO, les 20% restants étant des représentants des fondateurs de l’enseignement catholique, cooptés par le groupe des PO.

Son rôle

Du point de vue légal, la loi du pacte scolaire, la législation sur les ASBL et le décret « Missions » apportent un éclairage sur le rôle d’un PO.
Le pacte scolaire précise que « le pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement est l’autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui en assume(nt) la responsabilité ».
La loi sur les ASBL apporte des éléments quant aux rôles et devoirs des instances et des membres. Les statuts de l’ASBL sont également à consulter pour relever des précisions spécifiques au PO.

Le décret « Missions » précise, quant à lui, le rôle des PO en les instituant responsables des projets éducatif et pédagogique.
Dans les faits, le PO est l’organe responsable du fonctionnement de l’école. Il assure les fonctions de vigilance, de contrôle et de prévision.

Assumer la responsabilité d’un établissement d’enseignement c’est donc :

  • être garant de sa bonne gestion dans tous les domaines: pédagogie, finances, administration, gestion du personnel, infrastructures et patrimoine, sécurité et bien-être;
  • garantir les bonnes relations avec les partenaires proches (les centres PMS, les autres écoles et PO, les services diocésains, des associations locales…) et veiller à positionner l’école dans son environnement;
  • avoir une vision de l’avenir et en tenir compte dans tous les domaines de la gestion.

Marc Bertrand
Monsieur le Président du Pouvoir Organisateur
Comité scolaire Institut Saint-Jean-Baptiste de La Salle/Sainte Trinité
Rue Moris 19, 1060 Bruxelles