Définition et objectifs du DASPA

Le DASPA est un Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants. Il poursuit la réalisation de trois objectifs :

  • Assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion optimale des élèves primo-arrivants dans le système éducatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Proposer un accompagnement scolaire et pédagogique adapté aux profils d’apprentissage des élèves primo-arrivants, notamment aux difficultés liées à la langue de l'enseignement et à la culture scolaire ;
  • Proposer une étape de scolarisation intermédiaire et d’une durée limitée, avant la scolarisation dans une classe de niveau.

Le terme « Dispositif » permet de ne plus limiter l’accueil des élèves primo-arrivants dans une seule et unique classe avec toutes les difficultés pédagogiques que cela comporte pour l’enseignant. Ainsi, les établissements scolaires organisant un DASPA peuvent créer des classes de niveaux, des groupes-classes intégrant les classes ordinaires pour suivre certains cours en fonction de leur niveau, organiser de la coordination pédagogique, …

Définition de l’élève Primo-Arrivant

Dans l’enseignement fondamental et secondaire, les élèves considérés comme primo-arrivants sont ceux qui répondent de manière cumulative, au moment de leur inscription dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aux trois conditions cumulatives suivantes :

  1. être âgé d’au moins 2 ans et demi et de moins de 18 ans ;
  2. être arrivé sur le territoire national depuis moins d’un an ;
  3. bénéficier d’un des statuts suivants :
  • soit avoir introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié (demande d’asile) ou s’être vu reconnaître la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;
  • soit être mineur accompagnant une personne ayant introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s’étant vu reconnaître la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;
  • soit être reconnu comme apatride ;
  • soit être ressortissant d'un pays considéré comme pays en voie de développement tel que mentionné à l'article 2 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge (liste OCDE) ou d'un pays en transition aidé officiellement par le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économique ;

Attention : la condition du statut n’est pas cumulative : soit l’élève a introduit une demande d’asile, soit il est apatride, soit il est un ressortissant d’un pays de la liste OCDE. Par exemple, un élève de nationalité russe peut être primo-arrivant si celui-ci a introduit une demande d’asile alors que la Russie ne fait plus partie de la liste OCDE.

Le décret « DASPA » se réfère à la dernière liste OCDE en vigueur.

Accueil et scolarisation

a. INSCRIPTION

Dans l’enseignement secondaire, peuvent être inscrits en DASPA :

  1. Les élèves primo-arrivants ;
  2. Les élèves qui répondent, au moment de leur inscription, et de manière cumulative, aux critères suivants :
  • être âgé de moins de 18 ans ;
  • soit être de nationalité étrangère ou ayant obtenu la nationalité belge suite à une adoption ou être reconnu comme apatride ;
  • fréquenter l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis moins d’une année scolaire complète ;
  • ne pas connaître suffisamment la langue de l’enseignement pour s’adapter avec succès aux activités de la classe ;
  • avoir l’un de ses deux parents au moins ou l’une des personnes à la garde desquelles il est confié qui ne possède pas la nationalité belge, sauf dans le cas de l’adoption ;

Les élèves primo-arrivants et les élèves qui remplissent les conditions reprises au point 2 ci-dessus (article 2, § 2), sont inscrits dans un DASPA, soit à la demande ou avec l'accord de ceux qui exercent en droit ou en fait l'autorité parentale à leur égard, soit à leur demande ou avec leur accord, si personne n’exerce en droit ou en fait l'autorité parentale à leur égard.
Tout établissement scolaire qui organise un DASPA est tenu d’inscrire tout élève primo-arrivant conformément aux règles relatives à l’inscription dans un établissement d’enseignement reprises aux articles 76 et suivants du décret « Missions ».

b. DURÉE DE PASSAGE EN DASPA

La durée du passage d’un élève en DASPA est comprise entre une semaine et un an. Cette durée peut-être prolongée de 6 mois maximum sur décision du Conseil d’intégration (Voir point 7). Ce délai doit être calculé en mois civils.
L’élève inscrit dans un DASPA qui ne remplirait plus les conditions reprises en a) 1 et a) 2 pour revêtir la qualité d’élève primo-arrivant peut conserver le bénéfice du DASPA jusqu’au terme prévu.

c. COMPÉTENCES A ACQUÉRIR ET GRILLE-HORAIRE

Les élèves inscrits en DASPA ayant besoin d’un enseignement spécifique, les compétences visées sont, par dérogation aux Socles de compétences, adaptées à l’âge des élèves et concourent à rencontrer les objectifs suivants:

  • les objectifs généraux définis à l’article 6 du décret « Missions »;
  • l’apprentissage intensif de la langue française pour ceux qui ne maîtrisent pas cette langue ;
  • la remise à niveau adaptée pour que l’élève rejoigne le plus rapidement possible le niveau d’études approprié.

Les élèves en DASPA suivent un horaire adapté aux compétences définies ci-dessus. Cet horaire doit comprendre au moins 15 périodes hebdomadaires consacrées à l’apprentissage intensif du français la formation historique et géographique. Au minimum 8 périodes hebdomadaires seront consacrées à la formation mathématique et scientifique. Le volume horaire minimum est fixé à 28 périodes hebdomadaires.

Les élèves inscrits dans un DASPA peuvent suivre tout ou partie de leur horaire avec des élèves inscrits dans toute classe du même établissement ou dans toute classe d'autres établissements lorsque ceux-ci sont associés à la tâche d’insertion des primo-arrivants.

Dans l’enseignement secondaire, le DASPA peut comporter des cours dans les trois degrés.

Accueil et scolarisation

a. INSCRIPTION

Dans l’enseignement secondaire, peuvent être inscrits en DASPA :

  1. Les élèves primo-arrivants ;
  2. Les élèves qui répondent, au moment de leur inscription, et de manière cumulative, aux critères suivants :
  • être âgé de moins de 18 ans ;
  • soit être de nationalité étrangère ou ayant obtenu la nationalité belge suite à une adoption ou être reconnu comme apatride ;
  • fréquenter l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis moins d’une année scolaire complète ;
  • ne pas connaître suffisamment la langue de l’enseignement pour s’adapter avec succès aux activités de la classe ;
  • avoir l’un de ses deux parents au moins ou l’une des personnes à la garde desquelles il est confié qui ne possède pas la nationalité belge, sauf dans le cas de l’adoption ;

Les élèves primo-arrivants et les élèves qui remplissent les conditions reprises au point 2 ci-dessus (article 2, § 2), sont inscrits dans un DASPA, soit à la demande ou avec l'accord de ceux qui exercent en droit ou en fait l'autorité parentale à leur égard, soit à leur demande ou avec leur accord, si personne n’exerce en droit ou en fait l'autorité parentale à leur égard.
Tout établissement scolaire qui organise un DASPA est tenu d’inscrire tout élève primo-arrivant conformément aux règles relatives à l’inscription dans un établissement d’enseignement reprises aux articles 76 et suivants du décret « Missions ».

b. DURÉE DE PASSAGE EN DASPA

La durée du passage d’un élève en DASPA est comprise entre une semaine et un an. Cette durée peut-être prolongée de 6 mois maximum sur décision du Conseil d’intégration (Voir point 7). Ce délai doit être calculé en mois civils.
L’élève inscrit dans un DASPA qui ne remplirait plus les conditions reprises en a) 1 et a) 2 pour revêtir la qualité d’élève primo-arrivant peut conserver le bénéfice du DASPA jusqu’au terme prévu.

c. COMPÉTENCES A ACQUÉRIR ET GRILLE-HORAIRE

Les élèves inscrits en DASPA ayant besoin d’un enseignement spécifique, les compétences visées sont, par dérogation aux Socles de compétences, adaptées à l’âge des élèves et concourent à rencontrer les objectifs suivants:

  • les objectifs généraux définis à l’article 6 du décret « Missions »;
  • l’apprentissage intensif de la langue française pour ceux qui ne maîtrisent pas cette langue ;
  • la remise à niveau adaptée pour que l’élève rejoigne le plus rapidement possible le niveau d’études approprié.

Les élèves en DASPA suivent un horaire adapté aux compétences définies ci-dessus. Cet horaire doit comprendre au moins 15 périodes hebdomadaires consacrées à l’apprentissage intensif du français la formation historique et géographique. Au minimum 8 périodes hebdomadaires seront consacrées à la formation mathématique et scientifique. Le volume horaire minimum est fixé à 28 périodes hebdomadaires.

Les élèves inscrits dans un DASPA peuvent suivre tout ou partie de leur horaire avec des élèves inscrits dans toute classe du même établissement ou dans toute classe d'autres établissements lorsque ceux-ci sont associés à la tâche d’insertion des primo-arrivants.

Dans l’enseignement secondaire, le DASPA peut comporter des cours dans les trois degrés.

Grille des cours

Cours Heures
Français Langue Étrangère + Sciences humaines 15
Maths + Sciences 8
Éducation Physique 3
Éducation artistique 2
Religion 2
Langue moderne I Néerlandais 2
  • Total 32 heures
  • Les heures de Néerlandais sont ajoutées avant intégration